Conditions générales d’utilisation zenoravique
Merci de lire attentivement ces conditions. Elles encadrent l’accès et l’utilisation de nos services, de manière claire et honnête.
Dernière mise à jour : 27 octobre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les acceptez dans leur intégralité. Toute utilisation implique votre adhésion aux règles exposées ci-dessous.
Définitions
Quelques définitions importantes pour bien comprendre le cadre contractuel :
Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le site.
Services : toutes fonctionnalités, informations ou formulaires accessibles sur zenoravique.sbs
Données personnelles : information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
Site : domaine principal et sous-domaines associés à zenoravique.sbs
Utilisation des services
Les Services sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute utilisation doit respecter la législation en vigueur.
Eligibilité
Le site s’adresse aux majeurs capables et exclut toute utilisation par les mineurs. L’utilisation par un professionnel est soumise à autorisation expresse.
Utilisation interdite aux mineurs non émancipés.
Responsabilités de l’utilisateur
En accédant au site, vous vous engagez à respecter la loi, l’ordre public et l’ensemble des règles mentionnées ici.
Usages interdits
Les comportements ci-dessous sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle site zenoravique
L’ensemble des textes, marques et visuels présents sur zenoravique.sbs sont protégés et restent la propriété exclusive de zenoravique, sauf mention expresse contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable du contenu transmis via le site (messages, documents, etc.) et garantit leur caractère licite.
Droits sur les contenus transmis
zenoravique se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu illicite ou contraire à la charte de modération.
Confidentialité et données personnelles
Vos données sont traitées dans le respect de la législation française et du RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique associée.
Consulter la politiqueClause de non-responsabilité
zenoravique n’est jamais responsable de l’usage que vous faites des informations consultées sur ce site.
Attention à l’interprétation
Les analyses proposées n’ont aucune valeur contractuelle. Les résultats peuvent varier selon votre situation personnelle.
Limitation de responsabilité
zenoravique ne saurait être tenu responsable de toute perte résultant de l’utilisation des informations du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir zenoravique contre tout dommage ou réclamation liée à une violation des présentes conditions ou de la loi.
Règlement des litiges
Un dialogue privilégié est toujours recherché en cas de litige relevant de l’utilisation de notre site.
Arbitrage
A défaut d’accord amiable, tout litige pouvant survenir relève de la compétence des juridictions françaises.
La procédure reste gratuite pour le consommateur.
Plateforme de règlement en ligne (ODR)
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODRIndépendance des clauses
Si une clause est invalide, le reste du contrat demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur.
Loi applicable et compétence
Le français est la langue officielle contractuelle. Seules les lois françaises s’appliquent.
Résiliation
zenoravique se réserve le droit de retirer l’accès au site à tout utilisateur contrevenant aux présentes conditions, sans préavis.
Modifications
zenoravique peut modifier à tout moment les conditions, avec entrée en vigueur immédiatement après notification sur le site.
Contact conditions d’utilisation
Pour toute question relative à ce document ou à nos services, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@zenoravique.sbs
Téléphone: +33 8 69-58-76-34
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 27 octobre 2025
Version: v3